Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement, aux contenus et à l'utilisation du site.
Dernière mise à jour : 14/07/2026
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés des éléments suivants.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://reso3d.com est édité par :
RESO 3D
Société à responsabilité limitée au capital social de 9 000 euros
Siège social :
Centre d’Entreprise Val d’Aran – Lot 2
Chemin de Roumpinas
83150 Bandol – France
SIREN : 825 045 313
SIRET du siège social : 825 045 313 00038
Immatriculation : RCS Toulon 825 045 313
Inscription au Registre national des entreprises : 825 045 313
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 825 045 313
Code APE : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Adresse électronique : contact@reso3d.com
Téléphone : 04 22 14 08 43
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Benoit Lambert, en sa qualité de gérant de RESO 3D.
Contact : contact@reso3d.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Conception et maintenance du site
Conception et développement du site :
RESO 3D
Maintenance technique :
Monsieur Benoit Lambert
Ces mentions sont fournies à titre de crédit et ne modifient pas la qualité d’éditeur du site, qui demeure RESO 3D.
5. Objet du site
Le site reso3d.com a pour objet de présenter RESO 3D, ses activités, ses solutions, ses services et ses contenus d’information relatifs notamment à la photogrammétrie terrestre, au géoréférencement, à la modélisation 3D et à la documentation des réseaux et ouvrages.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni un avis technique ou réglementaire applicable sans examen préalable du contexte du projet concerné.
Les caractéristiques définitives d’une prestation ou d’une solution sont précisées dans les documents contractuels applicables, notamment les devis, propositions commerciales, contrats, conditions générales ou documents techniques remis au client.
6. Accès au site
RESO 3D s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. L’accès peut toutefois être temporairement suspendu ou perturbé, notamment en raison :
• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour technique ;
• d’une défaillance d’un prestataire ;
• d’un incident de sécurité ;
• d’un cas de force majeure ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté de RESO 3D.
RESO 3D ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale et les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, illustrations, photographies, vidéos, animations, interfaces, éléments graphiques, documents, bases de données, logiciels et modèles 3D, sont la propriété de RESO 3D ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
La marque Reso3D, ses éléments graphiques et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément du site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de RESO 3D, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
8. Utilisation des contenus techniques
Les informations techniques présentées sur le site décrivent les principes généraux, fonctionnalités et cas d’usage des solutions RESO 3D.
Les performances d’une acquisition, d’un géoréférencement, d’une reconstruction photogrammétrique ou d’une mesure 3D peuvent notamment dépendre :
• du matériel utilisé ;
• de la configuration du smartphone et du dispositif de positionnement ;
• de la qualité des images ;
• des conditions du chantier ;
• de la visibilité des ouvrages ;
• de l’éclairage ;
• du protocole d’acquisition ;
• du système de coordonnées utilisé ;
• des données de référence ;
• du traitement appliqué ;
• et des opérations de contrôle mises en œuvre.
Les informations publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur de respecter les prescriptions techniques, contractuelles, professionnelles et réglementaires applicables à son activité.
Toute donnée destinée à un usage topographique, réglementaire, contractuel ou décisionnel doit faire l’objet des vérifications et validations adaptées par un professionnel compétent.
9. Responsabilité
RESO 3D apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations soit en permanence exhaustif, exempt d’erreur ou immédiatement actualisé.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, RESO 3D ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’une interprétation inappropriée de son contenu ;
• de l’utilisation d’une information sans vérification complémentaire ;
• d’une incompatibilité matérielle ou logicielle ;
• d’une interruption du site ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers.
RESO 3D n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien hypertexte ne vaut pas approbation, validation ou garantie du contenu du site concerné.
La création d’un lien vers le site reso3d.com est autorisée à condition :
• qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de RESO 3D ;
• qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ;
• et qu’elle ne présente pas RESO 3D comme partenaire ou soutien d’un tiers sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
RESO 3D peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur :
• utilise un formulaire de contact ;
• demande une démonstration ;
• sollicite des informations commerciales ;
• s’inscrit à une communication ;
• échange avec RESO 3D ;
• ou utilise un service nécessitant une authentification.
RESO 3D agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation, les éventuels transferts et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, son droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées :
• par courrier électronique à contact@reso3d.com ;
• ou par courrier postal à :
RESO 3D
Centre d’Entreprise Val d’Aran – Lot 2
Chemin de Roumpinas
83150 Bandol – France
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurisation ou à la conservation des choix exprimés par l’utilisateur.
Sous réserve de la configuration effectivement retenue, le site peut également utiliser des traceurs de mesure d’audience, des contenus intégrés, des vidéos externes ou d’autres services tiers.
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L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site. Il doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement avec la même simplicité.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies du site.
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14. Signalement d’un contenu
Toute demande ou tout signalement relatif à un contenu publié sur le site peut être adressé à :
Le demandeur est invité à préciser :
• son identité et ses coordonnées ;
• le contenu concerné ;
• l’adresse exacte de la page ;
• les motifs du signalement ;
• et tout élément permettant d’en apprécier le bien-fondé.
15. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif au site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle et aux dispositions impératives applicables.
Les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
16. Modification des mentions légales
RESO 3D peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :
• d’une évolution du site ;
• d’une modification de ses services ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution juridique ou réglementaire ;
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La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.